ADAM-SPTP
Actualités - Septembre 2023
Vous pouvez télécharger de nombreux documents depuis le présent site web, tous au format PDF : pour une bonne expérience téléchargez la version ACROBAT READER appropriée à votre système d’exploitation via :
https://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/
Lorsque vous cliquez sur l’un quelconque des liens ci-dessous,
un nouvel onglet s’ouvre qui vous permet la lecture du document et/ou son téléchargement
L’action menée «au pénal» depuis septembre 2015 nous a permis d’entrer en possession de preuves matérielles de l’illicéité, au moins au plan civil, des charges qui nous sont présentées et appelées.
La SEML, usant et abusant du contrôle total qu’elle exerce sur la SPTP depuis 1990, prétend en effet nous imposer le paiement de charges qui, non seulement doivent pour une bonne part d’entre-elles lui rester propres, mais de plus, et sans doute pour cette raison, sont comptabilisées et présentées au mépris complet des statuts et du règlement intérieur de la SPTP.
Nous avons donc choisi de suspendre l’action menée au pénal (le dossier d’instruction demeure au greffe pénal en l’attente d’éléments nouveaux) afin de faire reconnaître par une voie plus adaptée et plus aboutie le viol des dispositions d’ordre public qui règlent le fonctionnement de la SPTP (articles L212-1 à L212-12, complétés de R212-1 à R212-11 du Code de la construction et de l’habitation).
Les « appels » qui vous sont délivrés par Kalliste-Immobilier (dont le représentant avoue lui-même être incapable d’en justifier le chiffre) sont illicitement établis et vous ne devez donc en aucun cas les payer : à réception d’une éventuelle mise en demeure répondez ceci, par LRAR dont vous devez garder copie :
« Vous n’êtes en aucun cas « syndic » de la SPTP : vous intervenez pour compte de la SEML, comme simple agent de recouvrement de charges qui nous sont présentées en violation du régime d’ordre public posé article L212-13 du code de la construction et de l’habitation, car comptabilisées et réparties au mépris des statuts et du règlement intérieur de la SPTP - des actes au respect desquels la SEML est tenue, tant contractuellement, que des termes du cahier des charges de la concession, ainsi que d’ailleurs de ses propres statuts. Nous opposerons l’exception d’illégalité à toute tentative de recouvrement forcé. ».
Mai 2024
Nous avons régularisé l’assignation à référé expertise de la SPTP, la SEML, l’Entreprise Jean SPADA, les PDG de la SEML et de la SPTP afin d’obtenir la désignation d’un expert chargé :
- D’identifier, catégoriser et chiffrer parmi les charges facturées à la SPTP par son administrateur SEML celles qui correspondent aux charges définies et catégorisées par le règlement intérieur de la SPTP et d’en calculer la répartition entre actions A et B de la SPTP conformément aux trois différentes catégories et aux trois différents quotas de répartition fixés par ledit règlement intérieur dans sa version opposable aux actionnaires de la SPTP,
- D’identifier, catégoriser et chiffrer parmi les charges facturées à la SPTP par son administrateur SEML celles qui ne correspondent à aucune des charges définies et catégorisées par le règlement intérieur de la SPTP, et qui en conséquence doivent rester en totalité propres à la SEML.
- De recalculer les appels de charges régulièrement imputables à chaque action de catégorie «A» et «B» de la SPTP,
- D’établir un compte entres les parties, le tout depuis le 01/01/2002.
Nos adhérents seront personnellement avisés des progrès de l’affaire.
Vers les évènements de 2014 à 2019
Vers les évènements de 2020 à 2021
Vers les évènements de 2022 à 2023
>>> Retour menu / haut de page