ADAM-SPTP
Documents
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FAITS & DOCUMENTS DU DOMAINE PUBLIC
❏ Mai 2015 : la SPTP est condamnée à de très lourds dommages et intérêts : 1.213.881,02 €.
À quoi s’ajoute le coût de la remise en état de l’aire de carénage - soit plus de 300.000 € - sans que l’AGO SPTP ait été consultée sur le choix de l’entreprise chargée des travaux en violation totale de l’article 30 de ses statuts …
❏ Conséquences, lors de la création de l’adam-sptp (à quelques dizaines d’euro près) :
✓ Pour un poste/anneau de 5,50 x 2,25 m = 30 actions : 3360 € ...
✓ Pour un poste/anneau de 15,00 x 4,80 m = 134 actions : 15008 € !
✓ Faute par la SEML (une dernière fois lors de l’AGO DU 22 décembre 2015), de s’engager à exonérer les actionnaires minoritaires de toute participation au paiement de cette condamnation, certains d’entre-eux ont déclenché l’action judiciaire évoquée dès fin 2014, et provoqué l’ouverture d’une instruction visant les faits de présentation de faux bilan, abus de pouvoir, faux et usage de faux.
❏ Voyez ci-dessous les incriminations pénales visées par notre plainte :
✓ Celles visant spécialement les administrateurs de SA (Code de commerce) :
✓ Celles d’ordre général (Code pénal) :
✓ Et pour les obtenir toutes en un seul document :
❏ Téléchargements
ADAM-SPTP :
✓ Statuts de notre association 20170828.pdf
✓ Enregistrement (Préfecture de Haute-Corse).pdf
✓ Publication au Journal Officiel.pdf
Procédure TLN c/ SPTP :
✓ Le rapport d’expertise TOCCI.pdf
✓ Jugement Tribunal de commerce de Bastia 12 Mai 2006.pdf
Arrêt de la Cour d’Appel du 30 Janvier 2008 : cassé
non utile > voir ci-dessous l’arrêt rendu par la Cour de Cassation
✓ Arrêt de la Cour de Cassation 1er Juillet 2009.pdf
✓ Arrêt de la Cour d’Appel de Bastia 1er Juin 2011.pdf
✓ Le rapport d’expertise SIMEONI 3 Février 2012.pdf
✓ Jugement Tribunal de commerce de Bastia 21 Mars 2014.pdf
✓ Arrêt de la Cour d’Appel de Bastia 27 Mai 2015.pdf
À propos de la SPTP (notre société) :
✓ SPTP et Code de la construction.pdf
✓ Extrait Kbis de la SPTP «à jour» 25 Mai 2015.pdf
✓ Extrait Kbis de la SPTP à jour 26 Juillet 2015.pdf
✓ SPTP REGLEMENT INTERIEUR 1990.pdf
✓ 20170502 Jugement du Tribunal de commerce de Bastia.pdf
Approuvant le plan de sauvegarde de la SPTP.
À propos de la SEML (*) :
✓ Extrait Kbis de la SEML «à jour» 15 décembre 2020.pdf
✓ Extrait Kbis de la SEML «à jour» 25 mai 2015.pdf
✓ Extrait Kbis de la SEML à jour 26 juillet 2015 SEML.pdf
À propos du montage (*) :
✓ Traité de concession Communes-SEML 1990.pdf
✓ Traité de sous-concession SEML-SPTP 1990.pdf
✓ Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes de Corse.pdf
Sur la gestion de la SEML pour la période allant de 2000 à 2016 :
La cour pointe de nombreux dysfonctionnements, le manque de rigueur,
l’ignorance des textes, l’absence de structure opérationnelle,
plusieurs irrégularités en matière de passation de marchés de travaux …
Ce rapport fournit nombre de chiffres qui ne nous étaient pas communiqués.
Codes et lois :
✓ Statut d’ordre public des sociétés de construction-attribution que sont SPTP et SPT
✓ Les incriminations pénales relatives aux faits objets de l’instruction en cours
Document unique regroupant les textes applicables aux faits dont nous poursuivons réparation :
Présentation de comptes infidèles, Abus de pouvoirs, Abus de biens sociaux
Faux et usage de faux, Escroquerie
Complicité, Recel
Circonstances aggravantes
(*) La SEML, Société d’Économie Mixte Locale du Port de Toga, est formée entre les communes de Bastia, Ville-di-Pietrabugno, et la SA Entreprise Jean Spada, constructeur-promoteur basé à Nice (voir ci-dessus «téléchargements ... À propos de la SEML … Kbis SEML») .
Elle est titulaire de la concession du domaine public maritime recevant le port de Toga.
Elle s’est déchargée de la réalisation du plan d’eau sur notre société, la SPTP.
Les actionnaires de la SPTP, et donc tous les actionnaires minoritaires, ont contribué, de leurs deniers, au financement de la construction du port de Toga.
La SEML, actionnaire majoritaire de notre société, a de tout temps totalement accaparé la gestion et l'administration du port et de la SPTP ;
Le capitaine du port de Toga, «Directeur du port», est un cadre salarié de la SEML : en toute logique il doit donc, avant tout, servir les intérêts de la SEML.
Pas nécessairement les nôtres.
les fondateurs de l’ADAM-SPTP
pour nous contacter : adam.sptp@gmail.com