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Mai 2024
Nous avons régularisé l’assignation à référé expertise de la SPTP, la SEML, l’Entreprise Jean SPADA, les PDG de la SEML et de la SPTP afin d’obtenir la désignation d’un expert chargé :
D’identifier, catégoriser et chiffrer parmi les charges facturées à la SPTP par son administrateur SEML celles qui correspondent aux charges définies et catégorisées par le règlement intérieur de la SPTP et d’en calculer la répartition entre actions A et B de la SPTP conformément aux trois différentes catégories et aux trois différents quotas de répartition fixés par ledit règlement intérieur dans sa version opposable aux actionnaires de la SPTP,
D’identifier, catégoriser et chiffrer parmi les charges facturées à la SPTP par son administrateur SEML celles qui ne correspondent à aucune des charges définies et catégorisées par le règlement intérieur de la SPTP, et qui en conséquence doivent rester en totalité propres à la SEML.
De recalculer les appels de charges régulièrement imputables à chaque action de catégorie «A» et «B» de la SPTP,
D’établir un compte entres les parties, le tout depuis le 01/01/2002.
Nos adhérents ont été personnellement avisés des progrès de l’affaire, notamment lors de l’AGO ADAM-SPTP tenue le 02/09/2024.
L’essentiel de l’action du bureau de l’ADAM-SPTP a consisté à suivre et animer cette procédure.
Le détail comme le contenu des actes de cette procédure, notamment ceux des conclusions échangées, sont évidemment réservés aux adhérents eux-mêmes.
L’administration de la SPTP, donc la SEML actionnaire majoritaire la contrôlant totalement en raison de chacun des critères posés article L233-3 du Code de commerce, persiste dans une comptabilisation et une présentation illicite des charges dont le paiement nous est demandé - un caractère illicite nous dispensant de ce paiement aux termes mêmes des deux arrêts rendus par la Cour de Cassation, cités en page « Charges ».
Téléchargez ICI le procès-verbal de cette réunion.
Vous y trouverez la justification de l’absence totale des travaux propres rétablir un usage normal des pontons - avec pour conséquence de rendre l’accès aux bateaux impossible hors des heures et jours ouvrables de la capitainerie : ce qui cause à ceux ne disposant pas d’un poste d’amarrage à quai, mais accessible seulement via l’un ou l’autre des pontons, un trouble de jouissance engageant la responsabilité de la SEML.
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Vers les évènements de 2014 à 2019
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