ADAM-SPTP

Ce qui s’est produit de 2020 à 2021 …

Vous pouvez télécharger de nombreux documents depuis le présent site web, tous au format PDF : pour une bonne expérience téléchargez la version ACROBAT READER appropriée à votre système d’exploitation via : 

https://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/


———————————oOo———————————


Lorsque vous cliquez sur l’un quelconque des liens ci-dessous, 

un nouvel onglet s’ouvre qui vous permet la lecture du document et/ou son téléchargement


———————————oOo———————————


L’instruction ouverte en 2016 visant les abus de pouvoir et de biens sociaux commis au préjudice des actionnaires minoritaires de la SPTP ainsi que les présentations de comptes non sincères conséquences de ces abus, suit normalement son cours et devrait donner lieu à poursuites effectives au vu des pièces du dossier d’instruction.


S’agissant de la SPTP : aucune réunion de l’AGO SPTP n’a eu lieu depuis février 2020 (voir plus bas) - et encore : cette réunion visait les comptes de l’exercice 2018 et le budget 2019 !

Ce qui signifie que les comptes 2019, 2020, 2021 n’ont pas été présentés aux actionnaires que nous sommes, et qu’aucun budget n’a été régulièrement voté portant sur les charges 2020, 2021, 2022.


Il se confirme, s’il en était besoin, que « nos » administrateurs ne sont pas à une illégalité près : les derniers comptes publiés au greffe de commerce de Bastia sont ceux de 2018 !


———————————oOo———————————


LE CONSEIL PORTUAIRE S’EST RÉUNI LE 23 AVRIL 2021


sur l’ordre du jour suivant : 

Présentation des comptes annuels 2019 de la SEML du Port de Toga

Analyse des résultats 2019 et prévisions 2020

Présentation des tarifs 2021 (restructuration de la grille tarifaire)

Présentation du service public «Cap sur la mer»

Présentation de l’avancement des travaux de la vidéo-protection

Présentation du planning des travaux hydrauliques du ruisseau Bertrand

Lancement du marché de maîtrise d’œuvre des «travaux pontons»

Point sur la fiscalité (taxe foncière et redevance domaniale)

Point sur le Plan de transformation et d’investissement en Corse (PTIC)

Questions diverses


Vous pouvez télécharger ICI les informations relatives notamment aux points 4, 5, 6, 7, 8.


À ce jour (août 2021), et malgré la demande écrite adressée aux services de la ville de Bastia, nous ne sommes toujours pas en possession du procès-verbal des délibérations du conseil portuaire…

La répartition des charges demeure totalement irrégulière : les comptes présentés ne tiennent toujours aucun compte des règles posées par les règlements intérieurs valides de SPT ou SPTP…

Ces charges continuent notamment d’être majorées de la rémunération servie à l’un des dirigeants de la SEML comme l’indique la page 19 de son annexe aux comptes 2019 :«Rémunération des dirigeants : Cette information n’est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.»

Une rémunération «individuelle» dont le montant, la justification et le bénéficiaire nous sont donc dissimulés depuis le tout début de l’administration du port - car depuis 1991 cette mention a toujours été présente dans les comptes qui nous sont présentés

Cette «rémunération» serait-elle choquante ou à ce point disproportionnée, inavouable, disons-le, injustifiée, abusive, qu’il faille nous cacher sa contrepartie comme son montant ? Port Toga : royaume d’Ubu ?

Expliquerait-elle l’énorme montant des charges qui nous sont appelées ?… Des charges qui de 2002 à 2016 ont progressé, hors tva, de 129 % en euros constants - tandis que, d’année en année, l’ensemble portuaire se dégradait toujours plus jusqu’à une époque fort récente ?!


———————————oOo———————————


À PROPOS DU PAIEMENT DES APPELS DE CHARGES ÉMIS PAR LE KALLISTÉ

1) CALCUL DES CHARGES À VALOIR PROVISOIREMENT 

Au titre des années 2019, 2020, 2021, etc.


Attention : faute de réunion de l’AGO annuelle de la SPTP depuis février 2020 aucun appel de charges ne peut être juridiquement mis en recouvrement au titre du second semestre 2020 et des suivants.

Si vous êtes adhérent de notre association - nous vous identifions au moyen de votre adresse mail personnelle - vous pouvez nous demander d’obtenir, à votre choix :

1°) communication du modèle de courrier approchant le calcul des charges à valoir semestriellement depuis le 1er janvier 2019 ;

2°) communication du modèle d’une réponse type à mise en demeure de payer un montant irrégulier des charges du port ;

>>> Ces modèles vous seront adressés au format word afin de faciliter leur utilisation.

>>> Reportez vous à la page «Charges» pour toutes explications relatives aux charges !

>>> Voyez notamment : 

Une répartition conforme au cahier des charges, aux statuts SPTP & SEML, au règlement intérieur


———————————oOo———————————


L’AGO annuelle SPTP s’est tenue le 27 février 2020 

pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (Oui, 2018 !!!)

et le budget de l’année 2019 (Et encore oui, 2019 !!! - nous sommes pourtant en 2020 !)


Téléchargez ici la copie des questions posées au CA SPTP afin qu’il y réponde lors de la réunion

À la mi-décembre 2020 nous n’avons toujours obtenu aucune réponse à ce courrier. Le CA bien que relancé par mail n’a pas daigné répondre. Nous signalons le fait au magistrat chargé de l’instruction en cours. 

Tenant compte de l’attitude de mépris des élus à l’égard des actionnaires minoritaires de la SPTP nous avons recommandé à ceux présents ce 27 février 2020 de ne pas signer la feuille de présence. Cette recommandation a été suivie d’effet ce qui a déclenché la fureur des administrateurs. 

Une fureur que l’on pourrait trouver étrange puisque (CF en page <Auparavant>) en refusant de nous transmettre la feuille de présence à l’AGO du 20/12/2018 ils ont pris soin de rendre impossible la certification des présents et représentés, et par voie de conséquence la rédaction du PV de cette AGO par ceux qui en avaient été chargés (secrétaire de séance et scrutateurs, pris parmi les adhérents de l’adam-sptp).

Ce qui n’a pourtant pas empêché M. Jean-Michel Savelli, président-directeur général de la SPTP de publier les comptes 2017 accompagnés de la certification exacte de deux résolutions d’approbation desdits comptes - certifiées exactes mais ne correspondant à aucun PV juridiquement existant (CF en page <Auparavant>)…

Cette lamentable saga se poursuit donc d’année en année. À suivre !

———————————oOo———————————

M. Pierre Savelli, maire de Bastia, a pris la succession de M. Michel Rossi à la présidence du CA de la SEML

Téléchargez le nouvel extrait de l’immatriculation de la SEML au registre du commerce

Téléchargez le courrier LRAR adressé au nouveau président du CA SEML réclamant l’accès aux pièces justificatives des charges appelées aux actionnaires minoritaires de la SPTP.

———————————oOo———————————

Vers les évènements de 2014 à 2019

Vers les évènements de 2022 à 2023




>>> Retour menu / haut de page



oOo